Conditions contractuelles
Les présentes conditions régissent les prestations de création et d'accompagnement proposées par HOME MEDIAS via le site web-design75.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HOME MEDIAS, éditrice du site web-design75.com, et tout client commandant une prestation de création, de refonte ou d'accompagnement de site internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées, à l'exclusion de toute autre condition.
HOME MEDIAS propose des prestations de création de site web, de refonte, d'hébergement via la plateforme Base44, de référencement et d'accompagnement digital. Le contenu, le périmètre et le prix de chaque prestation sont définis dans un devis préalablement accepté par le client.
Toute commande est précédée d'un devis détaillé établi par HOME MEDIAS. La commande est ferme et définitive à compter de l'acceptation du devis par le client et du versement de l'acompte éventuellement demandé. Les délais indiqués sur le devis courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, TVA applicable en sus le cas échéant. HOME MEDIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au jour de la commande. Les formules d'abonnement mensuel sont dues pour chaque période entamée.
Sauf accord contraire, un acompte de 30 % du montant total est versé à la commande, le solde étant réglé à la livraison. Les abonnements mensuels sont prélevés chaque mois. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme sauf mention contraire explicite sur le devis. Un retard ne peut donner lieu à dédommagement, retenue ou annulation de la commande.
Le client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, identifiants, accès) dans des délais compatibles avec le planning. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus fournis et décharge HOME MEDIAS de toute responsabilité à cet égard.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la mise en ligne pour formuler des remarques sur la prestation. Au-delà, la prestation est réputée acceptée. Les réclamations doivent être adressées par écrit. Les modifications demandées au-delà du périmètre validé au devis font l'objet d'un devis complémentaire.
L'ensemble des créations réalisées par HOME MEDIAS reste sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix. À compter du règlement complet, les droits d'exploitation sur les éléments livrés sont cédés au client pour un usage conforme à sa propre activité. Le code source et les méthodes de développement demeurent la propriété de HOME MEDIAS.
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra mettre en demeure la partie défaillante. À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels. Les abonnements peuvent être résiliés à tout terme échu, par écrit, avec un préavis de 30 jours.
HOME MEDIAS s'engage à réaliser ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service imputables à l'hébergeur ou à des tiers, ou pour les contenus fournis par le client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.